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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 juillet 2024

1. Objet

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L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions Légales

Éditeur du site :
Les Saveurs de France
10 Rue Saint-Rémi
31000 Toulouse, France
Téléphone : +33 615305121
Email : [email protected]

Hébergement :
Le site est hébergé par un prestataire professionnel respectant les standards de sécurité et de disponibilité.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • De perturber le fonctionnement du Site
  • De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
  • De diffuser des contenus illicites, offensants ou inappropriés

4.2 Contenus utilisateur

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des commentaires ou à nous envoyer des messages. En publiant du contenu, l'utilisateur :

  • Déclare être titulaire des droits sur le contenu publié
  • Nous accorde une licence d'utilisation non exclusive
  • S'engage à respecter les droits des tiers
  • S'interdit de publier des contenus illicites ou inappropriés

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, recettes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à "Les Saveurs de France" ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Les recettes traditionnelles étant du domaine public, nous encourageons leur partage tout en demandant la mention de notre site comme source.

6. Newsletter

L'inscription à notre newsletter est facultative et nécessite votre consentement explicite. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant.

Nous nous engageons à :

  • Respecter la fréquence d'envoi annoncée (hebdomadaire)
  • Ne pas transmettre votre adresse email à des tiers
  • Fournir un contenu de qualité en rapport avec la cuisine française

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général. Malgré nos efforts pour fournir des informations précises et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations.

7.2 Recettes et conseils culinaires

Les recettes et conseils culinaires sont fournis à titre informatif. Nous ne saurions être tenus responsables :

  • Des résultats obtenus en suivant nos recettes
  • Des allergies ou intolérances alimentaires
  • Des accidents pouvant survenir lors de la préparation
  • De la qualité des ingrédients utilisés

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les ingrédients en fonction de ses allergies et contraintes alimentaires.

7.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

8. Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des Cookies.

10. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l'accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Les Saveurs de France
10 Rue Saint-Rémi
31000 Toulouse, France
Téléphone : +33 615305121
Email : [email protected]

15. Dispositions Finales

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.

L'acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par l'utilisateur qu'il a eu la possibilité de les lire et de les comprendre.

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